CHARTE DE BONNE CONDUITE

1. PREAMBULE 
2. OBJET 
3. PROCEDURE D'INSCRIPTION 
4. RESPONSABILITE 
    4.1 RESPONSABILITE
    4.2 SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE
5. GARANTIE
6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
    6.1 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
    6.2 DECLARATION ET AUTORISATION
    6.3 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 
    6.4 DROIT DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    6.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
    6.6 CONSERVATION DES INFORMATIONS
7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
    7.1 SINCERITE 
    7.2 UTILISATION DU SERVICE
    7.3 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
    7.4 CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS DU COMPTE
8. REPARTITION DES FRAIS
9. DISPONIBILITE DU SERVICE
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11. ACCEPTATION DE LA CHARTE


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7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

7.1. SINCÉRITÉ

1. Toute personne désirant s’inscrire sur le présent site s’engage, comme demandé lors de l’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du service, à communiquer des informations réelles, exactes et exhaustives et veiller à leur mise à jour régulière.

2. Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le service serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service.


7.2. UTILISATION DU SERVICE

1. L’utilisation du présent site internet et des adresses email de ses utilisateurs doit avoir pour seul but de rechercher des personnes avec qui organiser un covoiturage dans le respect des réglementations en vigueur. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu tel que, et sans que cette liste soit limitative :
- contenu d’incitation à la haine, la violence ou à la discrimination ;
- contenu promouvant la consommation de substances illicites, la consommation d’alcool au volant, ou encore le non respect du code de la route ;
- contenu à caractère pornographique, violent ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- contenu violant une information confidentielle, un secret de fabrique, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;
- contenu diffamatoire, attentatoire à la vie privée, dommageable, vulgaire, obscène, constitutif d’un harcèlement ou de manière générale à des fins qui pourraient nuire aux droits de tout tiers ;
- contenu dissimulé ou manipulé de manière à dissimuler son origine ou sa nature ;
- contenu constituant une publicité, un démarchage ou un message promotionnel non sollicités ou non autorisés ou invitant à se rendre sur une autre page.
L’utilisateur est averti que le service ou toute personne ou entité désignée par ce dernier se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service.
Par ailleurs, le service ou toute personne ou entité désignée par ce dernier sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.

2. L’utilisation du site ne doit pas avoir de finalité commerciale, le service de covoiturage rendu par les conducteurs ne pouvant faire l’objet que d’une indemnisation, conformément à l’article «Répartition des frais» et non à une rémunération.

3. Compte tenu de la spécificité du covoiturage, l’inscription à ce site n’est autorisée qu’aux personnes majeures. Ainsi, que la personne soit conducteur ou passager, obligation est faite de présenter une pièce d’identité au lieu de rendez-vous, permettant de vérifier l’âge de l’utilisateur du service.