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6.6 CONSERVATION DES INFORMATIONS

1. La Communauté de communes du Pays de Pévèle ne saura être tenue pour responsable en cas de perte ou de suppression d’informations transmises, les utilisateurs devant sauvegarder par leurs propres moyens les informations qu’ils souhaitent conserver.

2. Les informations constituant le compte des utilisateurs pourront être supprimées lorsque l’utilisateur n’utilise pas le service pendant une période supérieure à 6 mois.

3. L’utilisateur est informé que le site n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le service.



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