CHARTE DE BONNE CONDUITE

1. PREAMBULE 
2. OBJET 
3. PROCEDURE D'INSCRIPTION 
4. RESPONSABILITE 
    4.1 RESPONSABILITE
    4.2 SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE
5. GARANTIE
6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
    6.1 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
    6.2 DECLARATION ET AUTORISATION
    6.3 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 
    6.4 DROIT DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    6.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
    6.6 CONSERVATION DES INFORMATIONS
7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
    7.1 SINCERITE 
    7.2 UTILISATION DU SERVICE
    7.3 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
    7.4 CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS DU COMPTE
8. REPARTITION DES FRAIS
9. DISPONIBILITE DU SERVICE
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11. ACCEPTATION DE LA CHARTE


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5. GARANTIE

1. Les utilisateurs s’engagent à garantir la Communauté de communes du Pays de Pévèle contre toute action qui serait engagée à leur encontre, du fait de la diffusion, de la transmission et d’une manière générale de l’utilisation qu’ils font, ou qui est effectuée sous le contrôle de leur identifiant ou de leur mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la présente charte.

2. Cette garantie couvre toute somme que la Communauté de communes du Pays de Pévèle  serait amenée à verser du fait de cette utilisation non conforme, y compris les éventuels frais d’avocat.


6. INFORMATIQUE ET LIBERTE

6.1 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

1. La Communauté de communes du Pays de Pévèle collecte des données personnelles des utilisateurs, notamment lors de la phase d’inscription.

2. La Communauté de communes du Pays de Pévèle pourra, à tout moment, demander aux utilisateurs du site de covoiturage des compléments quant à leurs informations personnelles.

3. Par ailleurs, la Communauté de communes du Pays de Pévèle peut, pour les besoins de la navigation sur le site internet, collecter automatiquement des informations relatives aux utilisateurs grâce à des cookies.

4. Par la présente charte, l’utilisateur déclare accepter la possibilité pour la Communauté de communes du Pays de Pévèle d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le site internet et de collecter ainsi les données le concernant.

5. Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’accepterait pas l’utilisation de cookies par la Communauté de communes du Pays de Pévèle, il lui est possible de refuser l’activation de ce cookie sur son disque dur, selon la procédure décrite dans son navigateur.

6. Pour des raisons techniques, l’utilisateur est toutefois avisé du fait que certains services proposés par la Communauté de communes du Pays de Pévèle ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’activation de cookies.