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Accueil / Charte / La charte de covoiturage : Responsabilité

4. RESPONSABILITÉ

4.1 RESPONSABILITE

1. Les utilisateurs du site, acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité.

2. La Communauté de communes du Pays de Pévèle ne saura, en aucun cas, être tenue pour responsable de tout préjudice que pourrait subir une personne du fait de l’utilisation du présent site, notamment en cas de violation de la présente charte, de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, de retard ou d’absence d’un conducteur ou d’un passager.

3. Le rôle de la Communauté de communes du Pays de Pévèle se limite à conserver les coordonnées des personnes souhaitant utiliser le site. Et ceci dans le but de rapprocher des personnes utilisant le même trajet et qui se sont enregistrées via le site internet.

4. Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par la Communauté de communes du Pays de Pévèle qui ne fait que créer et promouvoir le site internet de covoiturage. Le covoiturage résulte exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers.

4.2 SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE

1. Sauf à y être contraint dans le cadre d’une procédure judiciaire, le site s’engage à ne pas divulguer, utiliser, transformer, transmettre ou publier les contenus que les utilisateurs déposent temporairement sur le site, quel que soit le service utilisé.
Néanmoins, l’utilisateur reconnaît être parfaitement informé et accepte expressément que la transmission des contenus ne soit pas protégée ou cryptée.

2. L’utilisateur reconnaît que la Communauté de communes du Pays de Pévèle n’est pas responsable du contenu des correspondances qu’il échange avec d’autres utilisateurs et garantit la Communauté de communes du Pays de Pévèle contre toute action éventuelle conformément à l’article « Garantie».

Communauté de communes du pays de Pévèle - 85, rue de Roubaix, BP 18 - 59242 Templeuve - Tél : 03 20 79 20 80 - www.cc-paysdepevele.fr

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