CHARTE DE BONNE CONDUITE

1. PREAMBULE 
2. OBJET 
3. PROCEDURE D'INSCRIPTION 
4. RESPONSABILITE 
    4.1 RESPONSABILITE
    4.2 SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE
5. GARANTIE
6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
    6.1 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
    6.2 DECLARATION ET AUTORISATION
    6.3 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 
    6.4 DROIT DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    6.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
    6.6 CONSERVATION DES INFORMATIONS
7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
    7.1 SINCERITE 
    7.2 UTILISATION DU SERVICE
    7.3 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
    7.4 CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS DU COMPTE
8. REPARTITION DES FRAIS
9. DISPONIBILITE DU SERVICE
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11. ACCEPTATION DE LA CHARTE


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3. PROCEDURE D’INSCRIPTION

1. L’inscription est réalisée en français uniquement et en 4 étapes :
- étape 1 : validation de la présente charte ;
- étape 2 : choix d’un e-mail et mot de passe ;
- étape 3 : renseignement du formulaire utilisateur (profil : nom, prénom, sexe, année de naissance, adresse, code postal, ville, téléphone) ; 
- étape 4 : validation du compte de covoiturage.

2. A l’issue des étapes 1 à 3, l’utilisateur pourra visualiser sa saisie afin d’en vérifier l’exactitude. Il pourra également revenir à une étape précédente, en cliquant sur l’entête de l’étape souhaitée, afin de procéder à des corrections éventuelles.

3. A l’issue de l’étape 3, un courriel sera adressé à l’internaute afin de vérifier la validité de son adresse de messagerie et de lui demander d’activer son compte de covoiturage. Une fois l’inscription confirmée par l’utilisateur, celui-ci recevra, dans les meilleurs délais, un courriel de validation d’inscription.

4. A l’issue de l’étape 4, l’utilisateur pourra accéder en permanence au menu de gestion de son compte de covoiturage en indiquant ses identifiant et mot de passe dans la partie prévue à cet effet, située sur la page d’accueil du site internet de covoiturage. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels, individuels et incessibles.