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1. PREAMBULE

1. Ce service internet est mis à disposition gratuitement par la Communauté de Communes du Pays de Pévèle.
2. Ce site permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers se déplaçant dans une même direction et désireux de partager un même véhicule.
3. Ce site a vocation à s’appliquer aussi bien sur des trajets du territoire de la Communauté de Commune du Pays de Pévèle ou au-delà, que les trajets soient réguliers ou occasionnels.


2. OBJET

1. La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l’utilisation du service de covoiturage proposé par la Communauté de Communes du Pays de Pévèle. En effet, la pratique du covoiturage implique le respect de certaines règles de bonne conduite.
2. Cette charte illustre le comportement loyal et responsable que doit adopter toute personne désirant utiliser le présent site internet. Son respect doit s’imposer naturellement à tous, dans l’intérêt de l’ensemble des utilisateurs du site.
3. Pour cette raison, la Communauté de Communes du Pays de Pévèle a mis en place des moyens, des procédures et des recommandations pour l’utilisation de ce service. La présente charte définit cette politique et ces moyens de mise en œuvre et s’impose à l’ensemble des utilisateurs, qu’ils soient conducteurs ou passagers.

Communauté de communes du pays de Pévèle - 85, rue de Roubaix, BP 18 - 59242 Templeuve - Tél : 03 20 79 20 80 - www.cc-paysdepevele.fr

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